Règlement scolaire Colette

Règlement Intérieur de l'école COLETTE  par Administrateur le 2016-11-25

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE MATERNELLE « COLETTE »

VENDIN-LES-BETHUNE

FONCTIONNEMENT

• Inscriptions :

  Les enfants des deux sexes français et étrangers peuvent y être accueillis à partir de 3 ans. Ils peuvent également être admis dans la limite des places disponibles s'ils ont atteint l'âge de 2 ans au jour de la rentrée scolaire, à condition qu'ils soient physiquement et psychologiquement prêts à la fréquenter.

  Ils y restent jusqu'à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans.

• Pour inscrire son enfant, il faut se rendre à la mairie de votre domicile avec les documents suivants :

  -le livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance

  -un justificatif de domicile

  -un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge : antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique

  -d'un certificat de radiation si l'enfant a déjà été scolarisé dans une autre école, et éventuellement d'une dérogation s'il vient d'une autre commune.

Tout enfant présentant un handicap est inscrit de droit dans l'école la plus proche de son domicile, école de référence (Art L112-1 du code de l'éducation)

Monsieur le Maire délivre un certificat d'inscription indiquant l'école d'affectation.
L'admission de votre enfant sera enregistrée par le directeur ou la directrice de l'école sur présentation du dossier complet fait en mairie.

Si l'enfant ne change pas d'école, l'inscription n'a pas à être renouvelée tous les ans.

• Horaires : Afin de permettre le bon déroulement des activités, le temps d'accueil ne pourra excéder 10 minutes après l'ouverture des portes.

Il est OBLIGATOIRE d'accompagner l'enfant jusqu'à la porte de sa classe. (En aucun cas, l'élève ne sera laissé seul à l'entrée de l'école ou à la sortie de la voiture).

Avant la prise en charge par les enseignants, les élèves sont sous la responsabilité des parents.

Vous êtes tenus de venir chercher votre enfant à l'heure, la loi nous obligeant à avertir les services de police si l'heure de sortie était dépassée.

• Aucun enfant ne peut quitter seul l'école.Si vous désirez que votre enfant soit repris par un membre de votre famille ou par un voisin, veuillez le mentionner sur la fiche de renseignements (une pièce d’identité pourra être demandée). Les enfants de maternelle sont remis aux parents ou aux personnes désignées par eux par écrit.

Le choix de ces personnes est strictement du ressort des parents, aucune condition d'âge en particulier ne peut être exigée par l'école. La direction de l'école ne peut s'y opposer.Mis à jour le 24.02.2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• A noter : En cas de retards répétés des parents, l'enfant peut être temporairement exclu.

• Un billet de retard est à remplir sur place pour justifier celui-ci et pouvoir réintégrer la classe (par décision du conseil d'école). 

*En cas de pédiculose (poux), il est fortement conseillé de traiter. Le traîtement de la chevelure ne suffit pas, il faut aussi traiter la famille, les vêtements, la literie, le canapé, les sièges de voitures, les peluches ....

*Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, il est interdit d'entrer dans l'enceinte de l'école (cour comprise) avec des animaux (grands ou petits et même gentils, ainsi que dans vos bras ou tout autre moyen).

*Pour les mêmes raisons, il est interdit de fumer dans l'enceinte de l'école (cour comprise). Vous êtes priés d'éteindre votre cigarette et d'utiliser le cendrier à votre disposition sans créer d'incendie et sans indisposer votre entourage par une cigarette mal éteinte.

*Pour des raisons évidentes de sécurité, par décision du conseil d'école: il est interdit aux adultes et aux élèves d'entrer dans la cour avec des engins roulants (vélos, trottinettes, motos électriques .... ). Pied à terre comme au collège.

Landaus, poussettes et fauteuils roulants ne font bien entendu pas parti de cette interdiction.

* Pour des raisons évidentes de sécurité, il est interdit de stationner (même une seconde) devant la grande grille rue du Renouveau qui est l'emplacement de l'entrée des services de secours et de sécurité (police, pompiers ....).

* Pour des raisons évidentes de sécurité, il est demandé aux parents de stationner correctement aux heures d'entrée et de sortie de l'école.

Pour des raisons évidentes de sécurité, il est demandé aux parents de respecter et de ne pas gêner la sortie des véhicules de sécurité, de secours et de santé qui sont sur le parking.

OBJETS PERSONNELS

Pour éviter tout risque de perte, nous vous demandons de ne pas mettre aux enfants d'objets de valeur (bijoux...), de mettre le nom sur tous les vêtements. En cas de perte , nous déclinons toute responsabilité.

De même, pensez à vérifier si votre enfant n'a pas emporté d'objets dangereux pour lui ou ses camarades (briquet, canif, médicament...).

Tout vêtement prêté par l'école doit être rendu propre (donc être lavé et séché) aussi rapidement que possible.

LES LOCAUX

L'ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens sauf lorsqu'il fait application des dispositions de l'article 25 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 qui permet au maire d'occuper, sous sa responsabilité, après avis du conseil d'école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés par l'école.

LES SERVICES MUNICIPAUX

Un service de restauration scolaire et de centre de loisirs fonctionnent au sein de la commune.

Pour tout renseignement sur le fonctionnement et les tarifs, veuillez, s'il vous plaît, contacter la mairie.

Pour les T.A.P( Temps d'Activités Périscolaires), veuillez aussi contacter la municipalité.

* L'A.T.S.E.M. est mise à disposition de l'école par la mairie et est sous l'autorité du directeur pendant le temps scolaire. De ce fait, elle fait partie de l'équipe éducative et participe à l'animation éducative mise en place dans l'école.

Elle s'occupe à la fois de l'hygiène des enfants et de l'hygiène des locaux durant et en dehors du temps scolaire de fréquentation des enfants.

* Le R.A.S.E.D. : descriptif affiché à l'entrée de l'école. Il est basé à l'école CURIE. Tel: 03 21 65 85 39.

* Les intervenants extérieurs: sont régulièrement autorisés et agréés conformément aux dispositions légales. Ils sont placés sous l'autorité du maître de la classe dans laquelle ils interviennent.

* Les parents : en cas de nécessité, pour l'encadrement des élèves au cours des activités scolaires se déroulant à l'extérieur de l'école, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires et agissant à titre bénévole (pendant le temps scolaire). Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres, autoriser des parents à apporter au maître une participation à l'action éducative.

Le directeur peut aussi retirer l'agrément qu'il a donné.

• La collation est servie chaque matin, ce n'est pas un petit déjeuner mais une éducation au goût, une éducation alimentaire pour manger équilibré et lutter contre l'obésité.

  La municipalité et les parents sont des partenaires importants par leur participation journalière à ce projet.

• La coopérative a une existence légale et est affiliée à l'O.C.C.E. à laquelle nous versons une cotisation chaque année. Son fonctionnement n'est possible que par les dons des parents. Cela revêt donc un caractère facultatif. Une participation familiale sera demandée aux parents une fois par période.

  Chaque don fera l'objet d'une signature sur la carte de coopérative.

SANTE ET SECURITE DE L'ENFANT : L'élève doit se présenter à l'école dans une tenue propre et correcte . (les couches ne sont pas autorisées sauf raison majeure).

*Un enfant amené à l'école malade, ou fiévreux, n'est pas accepté. Parents, pensez à avoir un mode de garde si votre enfant est malade. Pensez à l'utiliser quand cela est nécessaire, vous éviterez les propagations auprès des autres et les rechutes d'un élève qui revient trop vite.

*L'école n'étant pas une infirmerie, si votre enfant est malade ou le devient : vous êtes tenus de venir le rechercher .

*Les enseignants et le personnel ATSEM ne sont, en aucun cas, autorisés à administrer des médicaments. Seuls, des premiers soins sont apportés en cas de petit saignement ou de « bosses ».

Pour les enfants relevant de traitement de longue durée (allergie particulière, diabète...) un dossier devra être constitué au préalable par les parents avec l’accord du médecin scolaire, du médecin traitant et des enseignants. Nous demandons aux parents de nous signaler tout problème particulier.

*Toute maladie contagieuse et/ou infantile nécessite de prévenir l'école dans les plus brefs délais afin d'éviter les épidémies et de prévenir les personnes fragilisées ou enceintes.

**** Un certificat de non-contagion, de guérison est obligatoire pour le retour de l'enfant en classe.

L'élève ne peut pas rentrer en classe sans certificat de non contagion. (arrêté interministériel du 3 mai 1989 révisé par le conseil supérieur d'hygiène publique de France en séance du 14 mars 2003) .

*Toute absence doit être justifiée (art. L 511-1 du code de l'éducation) par écrit.

*Toute absence prolongée sans motif peut entraîner la radiation

(art. 21 décret n°90 du 06/09/1990)

et l'ouverture d'un dossier d'information préoccupante.

• Aucun élève ne peut quitter l'école avant l'heure de la sortie sans un écrit des parents même si ceux-ci viennent en personne le chercher. Un cahier pour les décharges se trouve au bureau.

• Pour toute personne entrant dans l'école en dehors des heures d'ouverture, il est demandé de décliner son identité et le motif de sa venue dès la porte d'entrée.

Décret du 20 mars 1996 : Toute personne pénétrant dans l'école doit avoir l'autorisation de la direction, à défaut du personnel enseignant. Toute intrusion peut-être poursuivie (amende,....etc.).

• Scolarité : L'inscription à l'école maternelle vaut engagement à une fréquentation régulière toute l'année sauf maladie. Si l'engagement n'est pas respecté, l'enfant pourra être radié des listes.

• Assurance : La participation à une sortie scolaire est obligatoire lorsqu'elle se déroule sur le temps scolaire. Elle est alors gratuite et la souscription d'une assurance n'est pas exigée.

  En revanche pour les activités facultatives débordant des horaires scolaires (ex : sortie scolaire ....), les enfants participant doivent obligatoirement être assurés : garantie responsabilité civile ET individuelle accident.

  Au minimum par année, une sortie débordant des horaires scolaires a lieu dans chaque classe . Il vous faudra donc assurer votre enfant pour qu'il y participe. Fournir l'attestation dès que possible.

• Loi sur la laïcité : conformément aux dispositions de l'article L.141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une apparence religieuse est interdit.

  Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure.

• Au BO du 12 septembre 2013 : Charte de la laïcité à l'École

La Charte de la laïcité à l'École a été élaborée à l'intention des personnels, des élèves et de l'ensemble des membres de la communauté éducative. Dans un langage accessible à tous, cette Charte explicite les sens et enjeux du principe de laïcité à l'École, dans son rapport avec les autres valeurs et principes de la République. Elle offre ainsi un support privilégié pour enseigner, faire partager et faire respecter ces principes et ces valeurs, mission confiée à l'École par la Nation et réaffirmée dans la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013. Elle réaffirme l'importance de ce principe indissociable des valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité exprimées par la devise de la République française. La laïcité doit être comprise comme une valeur positive d'émancipation. Dans les écoles, collèges et lycées publics, il est demandé d'afficher la Charte de façon visible.

Nous vous invitons à en prendre connaissance : affichage à l'entrée de l'école.

• Les personnes intervenant auprès des élèves :

  * Le MAÎTRE, par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires.

  L'obligation de surveillance est exercée de manière effective et vigilante pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève est confié à l'institution scolaire.

La surveillance est continue quelle que soit l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce.

. Ce service de surveillance s'exerce partout où les élèves ont accès, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux scolaires, dans les cours de récréation, les aires de jeux et autres lieux d'accueil.

La sécurité des enfants est assurée soit par les enseignants, soit par les intervenants extérieurs lorsqu'un groupe leur est confié.

Règlement intérieur adopté au Conseil d'école du jeudi 13 octobre 2016.